Les créations messagères by william amor
Mention légales
La société par actions simplifiées, SASU, Créations Messagères, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. »
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Article 1 | Mentions légales
1.1.Site
LES CRÉATIONS MESSAGÈRES
1.2. Editeur
La société par actions simplifiées, SASU, Créations Messagères située: 4 A, Villa du Lavoir, 75010 Paris immatriculée au RCS, numéro 853 721 934 R.C.S Paris – Siren : 853 721 934
adresse mail: contact@creationsmessageres.com
1.3 Hébergeur
LES CRÉATIONS MESSAGÈRES est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
Article 2 | Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations on données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités
Article 3 | Contenu du site
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Article 4 | Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes,
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 | Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement. empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités,
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- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet,
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure
Article 6 | Liens hypertextes
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Article 7 | Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par La société par actions simplifiées, SASU, Créations Messagères
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée): est réputée identifiable une personne qui peut étre identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique. physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Actuellement aucune donnée personnelle n’est collectée.
Article 8 | Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
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William Amor, Les Créations Messagères, 4A. Villa du Lavoir 75010 Paris